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Accueil > Lettre gratuite > Vie associative > Fonctionnement d'une association > Assemblée Générale > Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (Association)
Lettre   Vie associative
Fonctionnement d'une association
Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (Association)


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Exemple
Vous dirigez une association et, comme chaque année, vous devez convoquer ses adhérents à l’Assemblée Générale annuelle, auquel vous annexerez un pouvoir, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées et les documents nécessaires au vote des différents points visés à l’ordre du jour.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. Vous devez vous référez à vos statuts si ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de joindre à la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle le texte des résolutions qui seront proposées, ainsi que les documents nécessaires au vote. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (Association)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

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