Exemple
Vous dirigez une association et, comme chaque année, vous devez convoquer ses adhérents à l’Assemblée Générale annuelle, auquel vous annexerez un pouvoir, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées et les documents nécessaires au vote des différents points visés à l’ordre du jour.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Vous devez vous référez à vos statuts si ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de joindre à la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle le texte des résolutions qui seront proposées, ainsi que les documents nécessaires au vote.
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