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Lettre   Vie associative
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Statuts (Association)


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Exemple
Vous créez une association et vous devez en rédiger les statuts qui fixeront les modalités de fonctionnement interne de votre association.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. S’agissant des statuts, cette loi n’impose rien. Les ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de n’énoncer, dans les statuts, que les principes qui régiront votre association et de n’apporter des détails que dans le règlement intérieur dont la modification est beaucoup plus souple et ce, afin d’éviter d’avoir à modifier les statuts. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Statuts (Association)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

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