Lettre
Nouvelles technologies
Téléphonie mobile
Résilier un contrat téléphonique (sans indiquer de raison)
|
GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.
|
|
Exemple
Vous avez signé un contrat téléphonique, et vous souhaitez le résilier.
Ce que dit la loi
En vertu du Code de la Consommation :
Section 11 : Contrats de services de communications électroniques
Article L121-83
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
|
| |
|
Auteur de cette lettre : Résilier un contrat téléphonique (sans indiquer de raison)
|
Bernard ZirnheltCette lettre à été rédigée par un ancien directeur adjoint de cabinet parlementaire. Fort de ses 12 années d’expérience passée à cette fonction, il maîtrise parfaitement l’écriture de courriers dans une multitude de situation. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
|
|
|
|
Publicité
g(17415824)a(1542086))
|
Lettre Simple