Lettre
Logement
Résiliation du bail
Résilier un contrat de location de logement (déménagement)
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Exemple
Vous avez signé un contrat de location et vous souhaitez le résilier car vous êtes sur le point de déménager.
Ce que dit la loi
Ce courrier est régit par les articles 12 et 15 I 2 de la loi du 6 juillet 1989 :
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs ... la suite
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Auteur de cette lettre :
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Bernard ZirnheltCette lettre à été rédigée par un ancien directeur adjoint de cabinet parlementaire. Fort de ses 12 années d’expérience passée à cette fonction, il maîtrise parfaitement l’écriture de courriers dans une multitude de situation. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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