Résiliation d'un contrat à son échéance (assurance habitation) : Modèle de lettre n°1Je vous prie de bien vouloir prendre acte, par la présente lettre recommandée, que je résilie mon contrat ___________ [précisez le nom du contrat] : [Choisissez ci-dessous la formule qui correspond à votre situation]. - A l’expiration...
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Accueil > Lettre > Assurances > Résiliation de contrat d'assurance > Résiliation contrat d'assurance habitation > Résiliation d'un contrat à son échéance (assurance habitation)
Lettre   Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation d'un contrat à son échéance (assurance habitation)


Exemple
Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.
Ce que dit la loi
La résiliation doit intervenir à la date anniversaire du contrat. (Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990) La durée ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Résiliation d'un contrat à son échéance (assurance habitation)

Pascale Le Luron


Après une longue carrière dans le monde des assurances, cet écrivain a décidé de mettre à profit ses connaissances en rédigeant, entre autres, des modèles de lettres dans le domaine des assurances, mais aussi de nombreux discours. Sa maîtrise du sujet vous sera d’une grande aide.

Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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