Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’un déménagement : Nous avions signé avec vous le contrat n°XXX de XXX [Précisez l'intitulé du contrat] en date du XXX [Indiquez la date de signature] et notre collaboration s’est toujours déroulée dans d’excellentes conditions. Nous vous informons que notre entreprise va déménager...
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Lettre   Logement
Déménagement
Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’un déménagement


Exemple
Votre entreprise déménage ; elle souhaite donc résilier un contrat avec un prestataire à sa date anniversaire.
Ce que dit la loi
Code civil, art. 1101 : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Consultez les conditions générales du contrat qui indiquent les modalités de sa résiliation ; veillez à respecter les délais imposés. Si vous travaillez avec ce prestataire dans de bonnes conditions depuis longtemps, il appréciera certainement que vous l’informiez d’abord par téléphone. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Résiliation d’un contrat à la date anniversaire dans le cadre d’un déménagement

Christine Atger


L’auteur de cette lettre a reçu une formation littéraire qu’elle a mise à profit, après une expérience de 20 ans en tant que secrétaire. Elle à créé son activité d’écrivain public en 2001 et en assure des permanences en mairie à ce titre. Vous apprécierez la rigueur et la justesse de son style.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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