Exemple
Ayant souscrit un contrat ADSL auprès du opérateur fournisseur d’accès internet Neuf Telecom, vous souhaitez résilier votre abonnement.
Ce que dit la loi
Conditions générales de vente applicables à l’accès haut débit de Neuf Télécom. Article 13 : Suspension - résiliation
En plus des cas prévus aux présentes Conditions d’Inscription et dans la Documentation Commerciale, ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec accusé de réception, au fournisseur d’accès internet Neuf Télécom. Mais avant tout, prenez connaissance des clauses figurant sur votre contrat. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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