Exemple
Ayant souscrit un contrat ADSL auprès du opérateur fournisseur d’accès internet AOL, vous souhaitez résilier votre abonnement.
Ce que dit la loi
Conditions générales d’utilisation du service AOL ADSL. ARTICLE 10 - RESILIATION / NON RENOUVELLEMENT
10.1 Faculté de résiliation
Chacune des parties peut s’opposer au renouvellement de l'abonnement au Service AOL ADSL et ainsi ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec accusé de réception, au service client d’AOL. Mais avant tout, prenez connaissance des clauses figurant sur votre contrat. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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