Lettre
Vie associative
Fonctionnement d'une association
Reçu pour solde de tout compte (Association)
|
GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites Consultation et téléchargement illimités.
|
|
Exemple
Vous dirigez une association et l’un de vos salariés démissionne ou vous procédez à son licenciement. Lors de son départ de l’association, vous devez lui remettre certains documents dont un reçu pour solde de tout compte.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Les associations, comme n’importe quelle entreprise, doivent respecter ... la suite
Notre conseil
Même si votre salarié signe le solde de tout compte, ce document n’ayant maintenant qu’une simple valeur de reçu, sa signature ne l’empêche aucunement de le contester et de saisir le Conseil de prud’hommes. ... la suite
|
| |
|
Auteur de cette lettre : Reçu pour solde de tout compte (Association)
|
Isabelle MoulinetCette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.
- Voir la fiche de l'auteur -
|
|
|
|
|
FAX
Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur
FAX
|