Recours juridictionnel en cas d'expulsion du territoire

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Recours juridictionnel en cas d'expulsion du territoire

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	Exemple Vous faites l’objet d’un arrêté d’expulsion et souhaitez en demander l’annulation. Ce que dit la loi Ordonnance 45-2658 2 Novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : article 23. Chapitre 5 : De l'expulsion. Sous réserve des dispositions de l'article ... la suite Notre conseil Adressez vous au tribunal administratif dont dépend votre lieu de résidence, si vous estimez que cet arrêté n’est pas justifié. N’oubliez pas de joindre à ce courrier le bulletin notifiant cette décision. Vous pouvez vous faire assister d’un avocat. ... la suite

Auteur de cette lettre :
*Marion Clavel* L’auteur de cette lettre est titulaire d’un diplôme d’écrivain public - auteur conseil et a reçu une formation de correctrice après une expérience initiale dans le secrétariat. Elle a choisi pour devise de vous soulager du poids de l'écriture. La rigueur des mots qu’elle emploie vous convaincront. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils. - Voir la fiche de l'auteur -