Lettre
Assurances
Assurance-vie
Récapitulatif des contrats d'assurance-vie visés par l'article 757 B du C.G.I
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Exemple
Dans la perspective de toucher les capitaux d’une assurance vie suite à un décès, vous récapitulez les sommes que vous aurez à déclarer. Vous obtiendrez les chiffres exacts auprès de la compagnie d’assurance qui gère le contrat.
Ce que dit la loi
Imposition au titre de l'article 757 B du CGI
S'agissant d'un contrat souscrit depuis le 20.11.91 :
la fraction des primes versées sur le contrat après les 70 ans de l'assuré, ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
N'hésitez pas à vous adresser à la compagnie qui gérait le contrat de l'assuré qui est décédé.
Ce tableau n'est que l'une des pièces que vous aurez à fournir, de ce fait il ne constitue qu'une partie du dossier qui sera à adresser complet à la compagnie pour règlement. Ce document vous permet de déclarer vous même (sans passer par un notaire) ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Récapitulatif des contrats d'assurance-vie visés par l'article 757 B du C.G.I
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Pascale Le LuronAprès une longue carrière dans le monde des assurances, cet écrivain a décidé de mettre à profit ses connaissances en rédigeant, entre autres, des modèles de lettres dans le domaine des assurances, mais aussi de nombreux discours. Sa maîtrise du sujet vous sera d’une grande aide.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
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