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Abc-Lettres > Pratique > Proverbes latins > DE COMMODO ET INCOMMODO

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Latines

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« DE COMMODO ET INCOMMODO »De l'avantage et du désavantage.
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On a ordonné une enquête de commodo et incommodo, c'est-à-dire une information ayant pour objet de constater les avantages et les inconvénients d'une entreprise qui n'est encore qu'en projet.



Rien de plus arbitraire que la législation sur les établissements insalubres. Pour obtenir l'autorisation, il faut une requête au préfet ; la transmission de la demande à toutes les municipalités, dans un rayon de cinq kilomètres autour de l'établissement à fonder ; une enquête de commodo et incommodo dans chacune des municipalités, etc., etc.

J. Simon.

Pendant qu'on dispute en France de commodo et incommodo, et qu'on fait des enquêtes solennelles à l'effet de savoir des propriétaires de forges s'il leur convient qu'on introduise en France les fers étrangers, la Belgique agit...

Nisard.



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