« A MINIMA »Appel d'une peine trop petite.
Terme de jurisprudence. Le condamné trouve presque toujours la peine trop forte ; quelquefois le ministère public, qui représente la loi, trouve le châtiment trop peu sévère ; lui aussi, dans ce cas, a le droit d'en appeler à un autre tribunal ; il en appelle a minima, c'est-à-dire d'une peine trop légère.
Il y eut bien de la dureté dans celui qui faisait les fonctions de procureur du roi, d'en appeler a minima au conseil d'Artois, tribunal souverain de la province. Voltaire, Fragments sur le procès de Montbailli.
... Mais l'appel fut ce qu'on appelle a minima, sorte de jurisprudence inconnue aux Romains, nos maîtres en législation, qui n'imaginère jamais de faire juger deux fois un accusé pour augmenter son supplice, ou pour le traiter en criminel après qu'il avait été déclaré innocent, jurisprudence cruelle, dont le contraire est raisonnable et humain, jurisprudence qui dément cette loi si naturelle : Non bis in idem Voltaire, Méprise d'Arras.
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