Lettre
Vie associative
Fonctionnement d'une association
Procuration sur compte bancaire (Association)
|
GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites Consultation et téléchargement illimités.
|
|
Exemple
Vous êtes le Président d’une association et vous souhaitez donner procuration sur le compte bancaire de l’association.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
En règle générale, seul le Président dispose de ... la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de ne donner une procuration qu’à une seule personne et de rester toutefois vigilant. ... la suite
|
| |
|
Auteur de cette lettre :
|
Isabelle MoulinetCette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.
- Voir la fiche de l'auteur -
|
|
|
|
Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition
|
|
|
|
|
FAX
Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur
FAX
|