Exemple
Une fois le Conseil d’Administration tenu, le Secrétaire de séance désigné doit en rédiger le procès-verbal conformément au déroulement de celui-ci et aux notes prises au cours de cette réunion.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Sans être obligatoire, il convient d'établir un procès-verbal ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Bien que n’étant pas obligatoire, nous vous conseillons de tenir un registre des procès-verbaux des Conseils d’Administration qui pourra vous être utile en cas de litige afin d’apporter la preuve des décisions prises. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
|