Exemple
Vous avez organisé une Assemblée générale pour votre association. Afin de conserver avec précision et légitimité tout ce qui a été dit, vous devez rédiger un procès-verbal de cette assemblée.
Ce que dit la loi
Les associations sont régies par la loi 1901, mais celle-ci ne prévoit rien pour l'Assemblée générale. De même, il est de coutume d'établir une feuille d'émargement des personnes présentes, mais cela ... la suite
Notre conseil
L'assemblée se déroule généralement en trois étapes : 1. présentation de la gestion, du rapport d'activités et des projets par les dirigeants,
2. participation des membres sous forme de débat,
3. vote.
Non obligatoire, ce procès-verbal sera fort utile pour éviter toute contestation future ! ... la suite
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