Exemple
Une fois l’Assemblée Générale tenue, le Secrétaire de séance désigné doit en rédiger le procès-verbal conformément au déroulement de celle-ci et aux notes prises au cours de cette réunion.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Sans être obligatoire, il convient d'établir un procès-verbal ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Bien que n’étant pas obligatoire, nous vous conseillons de tenir un registre des procès-verbaux des Assemblées Générales qui pourra vous être utile en cas de litige afin d’apporter la preuve des décisions prises. Le procès-verbal doit être adressé par courrier à chaque membre de l’association et par lettre recommandée avec avis de réception aux personnes ayant voté contre à une résolution. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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