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Accueil > Vie associative > Création d'une association > Assemblée Générale de constitution > Procès-verbal d’Assemblée Générale (Association)
Lettre   Vie associative
Création d'une association
Procès-verbal d’Assemblée Générale (Association)


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Exemple
Une fois l’Assemblée Générale tenue, le Secrétaire de séance désigné doit en rédiger le procès-verbal conformément au déroulement de celle-ci et aux notes prises au cours de cette réunion.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. Sans être obligatoire, il convient d'établir un procès-verbal ... la suite
Notre conseil
Bien que n’étant pas obligatoire, nous vous conseillons de tenir un registre des procès-verbaux des Assemblées Générales qui pourra vous être utile en cas de litige afin d’apporter la preuve des décisions prises. Le procès-verbal doit être adressé par courrier à chaque membre de l’association et par lettre recommandée avec avis de réception aux personnes ayant voté contre à une résolution. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Procès-verbal d’Assemblée Générale (Association)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

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