Exemple
Prevention de lutte contre l'incendie : lettre à l'inspection du travail pour non respect de la règlementation. Votre employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Ce que dit la loi
L’article R. 232-12-17 du code du travail indique notamment que les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt ... la suite
Notre conseil
La prévention de l’hygiène et de la sécurité sont les deux mamelles du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). S’il n’en existe pas, demandez sa mise en place ... la suite
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