ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Plaintes > Lettres de plainte > Diffamation > Plainte pour diffamation
Lettre   Plaintes
Lettres de plainte
Plainte pour diffamation


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Vous avez été l’objet de diffamation et souhaitez porter plainte.
Ce que dit la loi
Code pénal Article R. 624-4 en vigueur, modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 art. 2 (JORF 30 mars 2005). LIVRE VI : Des contraventions. / TITRE II : ... la suite
Notre conseil
Adressez-vous, pour déposer votre plainte, au commissariat de police ou à la gendarmerie. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Plainte pour diffamation

Marion Clavel


L’auteur de cette lettre est titulaire d’un diplôme d’écrivain public - auteur conseil et a reçu une formation de correctrice après une expérience initiale dans le secrétariat. Elle a choisi pour devise de vous soulager du poids de l'écriture. La rigueur des mots qu’elle emploie vous convaincront.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

- Voir la fiche de l'auteur -



Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083