Réclamation auprès du préfet pour nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons : Pièce jointe : copie du courrier envoyé au maire, Monsieur (ou Madame) Z Dans une ferme de la commune de Montmoreau, les propriétaires ont décidé de faire un élevage de pigeons. Ces volatiles se déplacent et se regroupent un peu partout dans...
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Lettre   Logement
Voisinage
Réclamation auprès du préfet pour nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons


Exemple
Des pigeons ont proliféré dans une ferme voisine, et une grand nombre d'entre eux de sont installés dans votre propriété. Les odeurs et les bruits sont devenus un problème. Vous en avez d'abord informé ces voisins, puis le maire de votre commune.
Ce que dit la loi
- article L. 1311-1 du code de la santé publique. - loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. - loi du 31 décembre 1996 : sur ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Réclamation auprès du préfet pour nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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