Exemple
Vous avez égaré votre passeport et souhaitez établir une déclaration afin d’en obtenir une autre.
Ce que dit la loi
Décret 2001-185 26 Février 2001 : décret relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
Article 1 :
Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Aussitôt que possible après la perte ou le vol de votre passeport, vous devez déclarer cet évènement au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit l’incident. Un récépissé vous sera adressé afin que le passeport soit remplacé.
Pour obtenir ce nouveau passeport, vous devrez vous rendre à la mairie de votre domicile muni(e) des pièces suivantes ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Passeport
Carte Postale
FAX