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Plaintes
Lettres de plainte
Particulier - Lettre au maire pour tapage nocturne
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Exemple
Vos nouveaux voisins sont particulièrement bruyants et irrespectueux.
La situation ne s'arrangeant pas, vous vous tournez vers le maire.
Ce que dit la loi
- cadre général : loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
- article R. 623-2 du Code pénal.
... la suite
Notre conseil
Lettre recommandée avec avis de réception. ... la suite
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Auteur de cette lettre : Particulier - Lettre au maire pour tapage nocturne
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Joëlle CotillardAprès avoir fait une carrière en tant qu’adjointe de direction dans un lycée, puis en tant que formatrice d’adultes, elle s’est consacrée au conseil en communication écrite. Son orthographe, sa grammaire et son style vous séduiront. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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