Lettre
Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe : substitution avec pouvoir de partager et vendre à l'amiable
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Exemple
Vous voulez favoriser vos petits-enfants en léguant à leur père (ou mère) la quotité disponible, avec faculté de substituer.
Ce que dit la loi
Ceci est possible grâce aux dispositions de l'article 1048 du Code civil. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Il est prudent de nommer un tuteur à la substitution en vertu de l'article 1055 du code civil.
Attention aux droits d'un conjoint survivant éventuellement donataire; ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe : substitution avec pouvoir de partager et vendre à l'amiable
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Suzanne BieuvilleDiplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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