Lettre
Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe : refus de don d'organe
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Exemple
Vous ne voulez pas que vos organes soient prélevés après votre décès.
Ce que dit la loi
La loi du 6 août 2004 stipule que toute personne décédée accidentellement alors qu'elle était en bonne santé, peut être un donneur d'organe potentiel. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Le refus de don d'organe ne se présume pas. Il faut qu'il soit fait par écrit. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe : refus de don d'organe
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Suzanne BieuvilleDiplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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