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Accueil > Lettre gratuite > Famille > Héritage - Succession > Testament > Modèle de testament olographe privant le conjoint survivant du quart légal en propriété et l'instituant légataire de l'usufruit
Lettre   Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe privant le conjoint survivant du quart légal en propriété et l'instituant légataire de l'usufruit


GRATUIT
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Exemple
Vous avez des enfants qui ne sont pas issus des deux époux, et vous estimez préférable que votre conjoint recueille des droits en usufruit.
Ce que dit la loi
Ceci est autorisé aux termes de la loi du 3 décembre 2001. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Si le testateur entend prendre des dispositions relatives au logement du conjoint survivant, le testament doit obligatoirement être fait en la forme authentique (article 764) sous le contrôle d'un notaire. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe privant le conjoint survivant du quart légal en propriété et l'instituant légataire de l'usufruit

Suzanne Bieuville


Diplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

- Voir la fiche de l'auteur -



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