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Accueil > Lettre gratuite > Famille > Héritage - Succession > Testament > Modèle de testament olographe : legs d'usufruits successifs
Lettre   Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe : legs d'usufruits successifs


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Exemple
Vous ne voulez léguer que l'usufruit d'un bien vous appartenant, successivement à plusieurs personnes, la nue propriété revenant à vos héritiers.
Ce que dit la loi
Ce legs particulier est régi par l'article 1014 du Code Civil. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Bien veiller à respecter la quotité prévue à l'article 913 du Code civil ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe : legs d'usufruits successifs

Suzanne Bieuville


Diplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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