Lettre
Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe : legs graduel
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Exemple
Vous voulez léguer un bien successivement à deux personnes. Vous allez faire un legs graduel
Ce que dit la loi
Ce legs est régi par l'article 1014 du Code Civil, et l'article 913 concernant la quotité disponible (voir fiche) ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Ce legs permet de transmettre un bien sur deux générations, voire trois. Il permet également d'avantager un des enfants - un enfant handicapé par exemple - puis de rétablir l'égalité à la génération suivante, en désignant comme second(s) bénéficiare(s) le (ou les neveu(x) du premier bénéficiare. Seul, le premier bénéficiaire a des droits à payer au moment du décès. Puis à ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe : legs graduel
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Suzanne BieuvilleDiplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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