Lettre
Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe : legs à une Association Diocésaine pour dire des messes
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Exemple
Vous voulez faire dire des messes pour le repos de votre âme.
Vous faites un legs à une Association Diocésaine pour ce faire.
Ce que dit la loi
Ce legs est régi par l'article 1014 du Code Civil. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
En vertu de l'article 910 du Code civil, ce legs n'aura d'effet que temps qu'il sera autorisé par arrêté.
Attention à bien respecter les quotités de l'article 913 du Code civil (voir fiche) et les droits du conjoint survivant donataire ou non. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe : legs à une Association Diocésaine pour dire des messes
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Suzanne BieuvilleDiplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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