Lettre
Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe avec dispositions diverses : exécuteur avec pouvoirs étendus
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Exemple
Vous voulez que le règlement de votre succession soit entièrement géré par un exécuteur testamentaire.
Ce que dit la loi
L'article 1025 du Code civil vous permet de nommer par testament un exécuteur testamentaire, dont les fonctions sont définies par l'article 1031 du même code. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Si vous avez des héritiers à réserve, il faut savoir que l'exécuteur testamentaire n'aura pas, de par la combinaison des articles 913 et 1031 du code civil le pouvoir de vendre un immeuble successoral. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe avec dispositions diverses : exécuteur avec pouvoirs étendus
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Suzanne BieuvilleDiplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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