Lettre
Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe avec disposition particulière : deux exécuteurs
|
GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites Consultation et téléchargement illimités.
|
|
Exemple
Vous voulez que plusieurs personnes exécutent vos dernières dispositions testamentaires.
Ce que dit la loi
L'article 1025 du Code civil vous permet de nommer plusieurs exécuteurs testamentaires. Ils sont nommés pour un an à compter du décès, et doivent rendre compte de leur gestion en ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Il est intéressant de nommer plusieurs exécuteurs testamentaires, notamment en cas d'héritiers mineurs, majeurs en tutelle, ou absents. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
|
| |
|
Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe avec disposition particulière : deux exécuteurs
|
Suzanne BieuvilleDiplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
|
|
|
|
|
FAX
Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur
FAX
|