Lettre
Famille
Héritage - Succession
Modèle de testament olographe : clause particulière de funérailles
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Exemple
Vous voulez que vos funérailles aient lieu selon votre désir.
Ce que dit la loi
Dans la mesure où les dispositions ne sont ni contraires aux bonnes moeurs ni à l'ordre public, ceci est possible (article 1172 du Code Civil) ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Cette clause peut faire l'objet d'un testament à part. Auquel cas, il faut préciser que les autres dispositions testamentaires restent valables. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Modèle de testament olographe : clause particulière de funérailles
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Suzanne BieuvilleDiplômée de l’Ecole de Notariat de Paris, cet auteur met ses connaissances au service de tous en rédigeant des modèles d’actes et autres écrits, tels que ceux ayant une orientation juridique ou contentieuse. Ses fiches pratiques et ses modèles vous apporteront une aide précieuse dans les démarches et dédales relevant du domaine juridique et plus particulièrement, notarial. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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