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Accueil > Banque > Emprunts - Crédits > Crédits à la consommation > Modèle de lettre pour se rétracter d'une souscription à une offre préalable de crédit
Lettre   Banque
Emprunts - Crédits
Modèle de lettre pour se rétracter d'une souscription à une offre préalable de crédit


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Exemple
Vous avez signé un peu vite une offre de crédit et souhaitez vous rétracter.Le Code de la consommation protège les acheteurs de biens à crédit.
Ce que dit la loi
Code de la consommation Article L. 311-15 - (...) l'emprunteur peut, dans un délai de sept jours à compter de son acceptation de l'offre, revenir sur son engagement. Pour permettre l'exercice de ... la suite
Notre conseil
Recommandé avec accusé de réception ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

ABC-Lettres


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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