Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation

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Lettre Assurances

Résiliation de contrat d'assurance

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation

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	Exemple Votre contrat d'assurance garantit des risques précis, discutés avec l'assureur. Lorsque survient un des évènements mentionnés par la loi : changement de domicile, changement de situation matrimoniale..., votre nouvelle situation peut modifier le risque précédemment couvert. Par exemple, vous passez du statut de locataire au statut de propriétaire. Ce que dit la loi Code des Assurances Article L.113-16 - En cas de survenance d'un des évènements suivants: - Changement de domicile - changement de situation matrimoniale - changement de régime matrimonial - changement de profession ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite Notre conseil Recommandé avec accusé de réception ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite

Auteur de cette lettre : Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation
*ABC-Lettres* Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce. - Voir la fiche de l'auteur -