Modèle de lettre pour régulariser un chèque sans provision avec paiement de la pénalité libératoire

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Exemple

Votre banque a rejeté un de vos chèques pour provision insuffisante.

Ce que dit la loi

Code monétaire et financier Article L. 131-73 - Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré qui a ... la suite

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Auteur de cette lettre : Modèle de lettre pour régulariser un chèque sans provision avec paiement de la pénalité libératoire

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Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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