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Accueil > Argent > Impôts > Suspension de prélèvements > Lettre demandant la suspension ou la modulation de vos prélèvements mensuels
Lettre   Argent
Impôts
Lettre demandant la suspension ou la modulation de vos prélèvements mensuels


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Exemple
Vos revenus ont diminué, vous avez eu un enfant... Bref, votre impôt sur le revenu va être inférieur à celui de l’année précédente. Vous pouvez demander la suspension ou la modulation de vos prélèvements mensuels.
Ce que dit la loi
Pour les contribuables qui ont choisi de payer leur impôt mensuellement, le Trésor public prélève sur leur compte bancaire ou postal, une somme mensuelle correspondant à un dizième de l’impôt payé ... la suite
Notre conseil
Calculez bien le montant de l’impôt pour ne pas risquer de subir une majoration de retard en diminuant trop les mensualités. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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