Lettre
Gérer la rupture des contrats
Rupture du contrat
Lettre de rupture d'un Contrat Nouvelles Embauches
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Exemple
Vous avez embauché un salarié en contrat nouvelles embauches. Vous souhaitez rompre son contrat durant la période de consolidation (en principe les 2 premières années).
Ce que dit la loi
Les règles du licenciement ne s'appliquent pas pour rompre un contrat nouvelles embauches durant la période de consolidation. Ainsi, dans ce cadre là, la rupture du CNE ne nécessite pas ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Attention, la rupture du CNE durant la période de consolidation donne lieu au versement d'une indemnité pour le salarié. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Lettre de rupture d'un Contrat Nouvelles Embauches
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Maryline Le DimeetLe rédacteur de cette lettre est avocat à Bordeaux, spécialisé en droit du travail et plus particulièrement dans le conseil aux entreprises, le contentieux prud’homal, le droit administratif du travail et le droit pénal du travail. Vous pouvez donc être assuré de la justesse des termes qu’elle a employés.
- Voir la fiche de l'auteur -
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Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition
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