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Accueil > Logement > Résiliation du bail > Lettres de résiliation de bail > Lettre résiliant le bail d'un membre de votre famille décédé
Lettre   Logement
Résiliation du bail
Lettre résiliant le bail d'un membre de votre famille décédé


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Exemple
Vous êtes encore sous le choc du deuil qui vous touche. Hélas, il vous faut dépasser votre chagrin et régler les différents problèmes administratifs. Pensez à résilier rapidement le bail de son logement.
Ce que dit la loi
Le ou les héritiers se substituent à la personne décédée. Cela veut dire qu'ils assument les droits (héritage des biens) mais aussi les obligations laissés par le défunt. Ils doivent notamment ... la suite
Notre conseil
La résiliation du bail est à envoyer en recommandé avec avis de réception. Si le bailleur refuse de réduire le préavis, vous pouvez attendre la fin des trois mois pour lui rendre les clefs. Sauf si cela vous arrange parce que vous pouvez plus rapidement résilier le contrat d'assurance du logement (voir page ••• sur la résiliation de l'assurance-habitation en cas de ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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