Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance pour prix excessifs : Police n° … Je vous prie de bien vouloir prendre bonne note de la résiliation de mon contrat d'assurance ____ [nature du contrat : multirisque-habitation, automobile…] souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro ____, à sa prochaine...
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Lettre   Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance pour prix excessifs


Exemple
Prix excessifs, remboursements tardifs…, vous n'êtes vraiment pas content des services de votre assureur. Vous profitez de l'échéance annuelle pour résilier votre contrat. À condition de respecter le préavis.
Ce que dit la loi
Dans le passé, il était très difficile de résilier un contrat d'assurance. L'article L. 113-12 du Code des assurances permet à tout assuré de résilier, sans avoir à donner de motif, ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Envoyez votre lettre de résiliation suffisamment à l'avance. Si elle arrive avec un jour de retard, votre contrat repart pour un an. Comptez large avec les délais d'acheminement de La Poste. Autant le savoir, certains bureaux de poste ne traitent pas le courrier recommandé au jour le jour lorsqu'ils ont du retard avec le courrier normal. Bien sûr, votre lettre de résiliation ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance pour prix excessifs

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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