Exemple
En raison du nombre de personnes en congé pour exercer une activité de recherche ou d’innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée, vous avisez votre salarié de la nécessité de reporter à une date ultérieure cette demande de congé.
Ce que dit la loi
Un congé sans solde d’un an maximum soit à temps complet soit à temps partiel peut être accordé à un salarié (jouissant d’un an d’ancienneté) pour exercer une activité de recherche ... la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de répondre dans les dix jours qui suivent la réception de la demande de congé en précisant si cela est possible une date de faisabilité ... la suite
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Fonctionnement d'une association
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