Exemple
L’impôt sur le revenu peut être réglé soit par le système traditionnel, c’est-à-dire par le versement de deux tiers provisionnels et d’un solde payé à l’automne, soit par paiement mensuel. Dans ce cas, le fisc prélève une somme précise chaque mois sur l’un de vos comptes bancaires ou postaux. Vous pouvez renoncer au paiement mensuel de l’impôt.
Ce que dit la loi
Le paiement mensuel de l’impôt est une faculté, non une obligation. Vous pouvez donc renoncer à la mensualisation pour revenir au système traditionnel des tiers provisionnels. Mais attention, vous ne pouvez ... la suite
Notre conseil
Envoyez votre lettre de renonciation à la mensualisation longtemps à l’avance, l’expérience montre que le courrier est traité avec retard. Si les mensualités continuent d’être prélevées alors que vous avez écrit dans les délais, envoyez une seconde lettre recommandée pour rappeler votre renonciation. Ou, mieux, allez au guichet. ... la suite
|
Impôts
Carte Postale
FAX