Lettre demandant le remboursement sous 7 jours d'un article acheté par correspondance : Lettre n° 1 Je vous retourne par colis envoyé sous la forme recommandée avec avis de réception le … (nom de l'objet, par exemple le pantalon, le fer à repasser) que j'ai acheté par correspondance auprès de votre société et qui...
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Lettre   Argent
Consommation
Lettre demandant le remboursement sous 7 jours d'un article acheté par correspondance


Exemple
Vous aviez commandé un objet qui paraissait bien séduisant sur le catalogue. Mais, à la réception, vous constatez qu'il est moins plaisant, ou trop petit, ou trop grand… Sans avoir à vous justifier, vous pouvez renvoyer l'article au vendeur.
Ce que dit la loi
La vente à distance est connue des consommateurs sous le nom de vente par correspondance (VPC). Cela correspond à vos achats sur catalogues, sur Minitel ou au cours d'émissions de télé-achat. Il ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
La loi ne vous oblige pas à retourner l'article en recommandé avec avis de réception. Mais il est prudent de le faire sous cette forme pour avoir une preuve de votre envoi. En cas de difficulté pour obtenir la reprise du produit, vous pouvez alerter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre demandant le remboursement sous 7 jours d'un article acheté par correspondance

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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