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Temps de travail
Votre employeur vous refuse un congé parental. Vous contestez


NOUVEAU
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Exemple
Lettre de contestation suite au refus du congé parental : vous avez informé votre employeur que vous entendiez faire valoir votre droit à un congé parental. Mais celui-ci refuse de vous l'accorder. Vous contestez ce refus, car le motif avancé est contraire à la loi.
Ce que dit la loi
Selon l'article L. 122-28-1 du Code du travail, pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, tout salarié (père ou ... la suite
Notre conseil
Si vous n'avez pas fait votre demande dans les délais et que votre employeur vous a refusé votre congé, ne vous abstenez pas de vous rendre à votre travail. Vous pourriez être licencié pour faute grave. Refaites plutôt immédiatement une nouvelle demande. ... la suite
Pour télécharger ce modèle de lettre, cliquez sur le lien suivant :
Votre employeur vous refuse un congé parental. Vous contestez
 
 Auteur de cette lettre : Votre employeur vous refuse un congé parental. Vous contestez

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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