Lettre de réclamation pour tabagisme passif : ...
ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
Un service animé depuis 5 ans par des écrivains publics diplômés, des juristes et avocats
 
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche par mots clés
+ de 8000 Modèles de Lettres, Discours, et Documents
Newsletter
S'inscrire Se désinscrire
La dernière newsletter




Lettre   Droit du travail Salarié En partenariat avec
Conditions de travail
Lettre de réclamation pour tabagisme passif


Exemple
Certains de vos collègues fument dans les locaux de travail. Vous même n'êtes pas fumeur et, vous subissez malgré vous un tabagisme passif. Vous souhaitez faire cesser cette situation qui nuit à votre confort et votre santé. Vous décidez d'envoyer un courrier à votre employeur.
Ce que dit la loi
Selon le Code de la santé publique, l'employeur est tenu d'assurer la protection de la santé des non fumeurs. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Il est important de noter qu'il n'existe pas d'interdiction de fumer dans les bureaux occupés par un seul salarié. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
  1,99€ Seulement (Par carte bancaire)
Téléchargement Immédiat
Paiement Sécurisé

 


Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Publicités
Crédits

Pour envoyer vos courriers, utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ - recherches fréquentes
©2004-2010 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1392700