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Lettre   Famille
Garde d'enfant
Lettre de parents à une assistante maternelle annonçant une fin de contrat


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Exemple
Vous employez, depuis plus de trois mois, une assistante maternelle agréée pour la garde de votre enfant et souhaitez mettre fin au contrat. Il s’agit d’une rupture de contrat par retrait d’enfant
Ce que dit la loi
Article L.773-12 du Code du travail et article 18 de la Convention collective des assistantes maternelles. Vous n’êtes pas tenu de convoquer l’assistante maternelle à un entretien ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
L’envoi doit se faire en recommandé avec avis de réception. Vous n’êtes pas tenu de motiver votre décision de retrait, mais le faire peut-être une marque de correction à l’égard de l’assistante maternelle. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de parents à une assistante maternelle annonçant une fin de contrat

Anne-Gaëlle Blot


Cette lettre a été rédigée par une passionnée d’histoire et d’archéologie. Enseignante, elle a eu la difficile tâche d’apprendre l’art de la rédaction à ses élèves. Cette amoureuse des mots met maintenant sa plume à votre service, toujours avec passion.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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