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Accueil > Logement > Vous êtes propriétaire > Résiliation d'un bail > Lettre notifiant le congé donné au locataire pour loger un membre de votre famille
Lettre   Logement
Vous êtes propriétaire
Lettre notifiant le congé donné au locataire pour loger un membre de votre famille


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Exemple
Votre mère n'a pas de toit. Vous décidez de reprendre le logement que vous louez afin de l'y installer. Vous donnez congé au locataire dans les formes prévues par la loi.
Ce que dit la loi
Le bailleur peut reprendre son logement pour le vendre, mais également pour se loger lui-même ou y installer des membres de sa famille dont la liste est expressément fixée par l'article ... la suite
Notre conseil
Ne sous-estimez pas votre locataire. Il connaît très probablement ses droits et il va vérifier que le motif allégué est réel. D'ailleurs, même après avoir quitté les lieux, il peut mettre en cause votre responsabilité si vous l'avez grugé. Attention, quel que soit le motif du congé, si le locataire ne va pas chercher la lettre à La Poste (même s'il en ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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