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Accueil > Gestion commerciale > Comptabilité - Facturation > Mise en demeure > Ecrire une lettre de mise en demeure
Lettre   Gestion commerciale
Comptabilité - Facturation
Ecrire une lettre de mise en demeure




Exemple
Un client n’effectue pas ses paiements, malgré les lettres de rappel que vous lui avez adressé. Vous le mettez donc maintenant en demeure de régulariser son paiement.
Ce que dit la loi
Nouveau code de procédure civile : article 1405 et suivants : Article 1405(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai ... la suite
Notre conseil
Lettre recommandée avec avis de réception. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Anne-Gaëlle Blot


Cette lettre a été rédigée par une passionnée d’histoire et d’archéologie. Enseignante, elle a eu la difficile tâche d’apprendre l’art de la rédaction à ses élèves. Cette amoureuse des mots met maintenant sa plume à votre service, toujours avec passion.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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