Lettre
Logement
Voisinage
Lettre mettant en demeure votre voisin de cesser d'allumer son barbecue
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Exemple
Si un voisin indélicat fait un barbecue sur son balcon, il serait bien étonnant que vous ne puissiez pas faire appel au règlement de copropriété ou à un règlement administratif quelconque pour « chasser ces mauvaises odeurs ». Par ailleurs, si la fumée a causé des dégâts, vous pouvez obtenir réparation.
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Auteur de cette lettre : Lettre mettant en demeure votre voisin de cesser d'allumer son barbecue
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Zoubida Azzouz Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.
- Voir la fiche de l'auteur -
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