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Accueil > Lettre gratuite > Logement > Construire > Lettres au constructeur > Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Lettre   Logement
Construire
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux


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Exemple
Après en avoir longtemps rêvé, vous avez franchi le pas et chargé un artisan de réaliser ces travaux qui devait embellir votre logement. Malgré ses promesses répétées, l'entrepreneur n'a toujours pas achevé les travaux prévus. Vous le mettez en demeure de les achever.
Ce que dit la loi
Lorsque vous décidez d'entreprendre des travaux (rénovation, ajout d'une pièce, installation d'une cuisine équipée, réparation etc), l'entrepreneur vous délivre un devis qui doit indiquer la nature exacte et détaillée des travaux, ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Ne payez pas les travaux avant leur achèvement. Versez un acompte (pas plus de 40 %) au début des travaux et refusez tout nouveau versement tant que le chantier n'est pas totalement achevé. Attention, ne faites pas continuer le chantier par un autre entrepreneur sans en avoir fait constaté l'état par un huissier de justice. Le premier entrepreneur pourra toujours prétendre que ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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