Lettre
Logement
Voisinage
Lettre mettant en demeure votre voisin de faire cesser les aboiements répétés de son chien
|
GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.
|
|
Exemple
Cela se reproduit tous les jours : le chien d'un de vos voisins vient troubler la tranquillité de votre journée par des aboiements répétés. Mais apparemment ils ne dérangent pas son propriétaire qui fait la sourde oreille à vos remarques verbales. Vous réagissez, car cela devient franchement insupportable.
Ce que dit la loi
Selon l'article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que cause cet animal. Les tribunaux peuvent donc retenir la responsabilité ... la suite
Notre conseil
Si le propriétaire ne répond pas à votre courrier, employez d'abord des moyens d'intimidation : demandez à un huissier d'effectuer une sommation interpellative. ... la suite
|
| |
|
Auteur de cette lettre : Lettre mettant en demeure votre voisin de faire cesser les aboiements répétés de son chien
|
Zoubida Azzouz Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.
- Voir la fiche de l'auteur -
|
|
|
|
|
FAX
Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur
 FAX
|
Carte Postale
